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LE DUERP
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.
Comment le réaliser ?
Une liste exhaustive de critères a été définie par le législateur (cf. lien ci-dessous).
Qui doit le réaliser ?
Selon la taille et les services présents dans votre entreprise, le DUERP peut être réalisé par une ou des personnes de l’entreprise (dirigeant ou collaborateurs). Il est également possible de faire appel à un cabinet comptable ou à un organisme extérieur. Le site Ameli.fr apporte des précisions dans ce sens (voir lien ci-dessous).
Quand doit-il être mis à jour ?
Au moins une fois par an si votre entreprise compte 11 salariés et plus. Donc, les TPE ne sont donc pas obligées de mettre à jour le DUERP chaque année. Pour rappel, les TPE, très petites entreprises, comptabilisent moins de 10 salariés selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Néanmoins, deux autres situations imposent la mise à jour du DUERP:
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d’un nouveau produit chimique dangereux par exemple);
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles).
Quelles obligations en matière de consultation du DUERP ?
L’employeur doit permettre un accès au DUERP à toute personne ou instance qui pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (travailleurs, agents de la Carsat, membres du CSE etc.)
Une information concernant son accès doit être communiquée, le cas échéant, au même emplacement que celui du RI (Règlement intérieur).
Ressources utiles :
Apprendre la gestion 